Tout Savoir à Propos du Titre Foncier au Sénégal

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Le problème de l’insécurité foncière est omniprésent dans beaucoups de pays en développement, plus particulièrement pour ceux d’Afrique.

Cette insécurité multiformes, peut être constatée à divers niveaux chez un propriétaire:

  • Incertitude du propriétaire sans titre de terrain sur la pérennisation de son bien
  • Incertitude du titulaire d’un titre sur la validité de son titre
  • Incertitude quant à l’identité des ayants droit avec lesquels l’acheteur doit négocier l’achat d’un terrain
  • Incertitude quant aux délais et aux coûts pour obtenir l’indispensable enregistrement administratif de son acquisition.

Au Sénégal, les autorités ont très tôt élaboré un ensemble de prédispositions nécessaires en ce sens pour une meilleure sécurité foncière.

Ainsi, d’après la loi toute personne physique ou morale ayant acquis un fond de terre, bâtis ou non bâtis, dépendant du domaine national, peut entamer les procédures de normalisation et de sécurisation de son bien auprès des autorités locales compétentes en vue de sa transformation en un titre foncier.

Le titre foncier, est un droit de propriété définitif et inattaquable portant sur un bien situé sur un domaine national qu’il y ait une bâtisse ou non.

  • Quelles sont les procédures à suivre pour l’obtention d’un titre foncier ?

 

1) La Réquisition d’immatriculation

C’est l’étape de transformation d’une parcelle sise sur le domaine national en titre foncier.

La réquisition d’immatriculation, établie dans les formes et conditions fixées par décret, n’est acceptée par le conservateur que s’il en reconnaît la régularité.

Il s’assure en conséquence que les titres produits ou invoqués sont établis dans les formes prescrites par la législation applicable, sans examiner leur valeur intrinsèque.

Si la réquisition émane d’une autorité administrative et que le conservateur a des objections à formuler sur la régularité des titres produits ou invoqués, il en fait part à l’autorité requérante.

Celle-ci peut passer outre, mais dans ce cas, elle doit confirmer la réquisition par écrit et elle substitue ainsi sa propre responsabilité à celle du conservateur quant aux suites de l’immatriculation.

Le requérant dépose en même temps que sa réquisition, une provision égale au montant présumé des frais de la procédure arrêté par le conservateur.

2 ) La Formalité de l’immatriculation

Au Sénégal, l’immatriculation d’un immeuble sur le livre foncier comporte :

  • Son inscription au registre des dépôts d’une mention constatant l’achèvement de la procédure
  • l’établissement du titre foncier sur le livre foncier
  • la rédaction de bordereaux analytiques pour chacun des droits réels soumis à la publicité et reconnus au cours de la procédure
  • la mention sommaire de ses divers droits à la suite du titre foncier
  • l’établissement d’une copie du titre foncier à remettre au propriétaire et de certificats d’inscription à délivrer aux titulaires de droits réels

 

2) Quels sont les Documents à fournir pour l’obtention du titre foncier

Pour l’obtention du statut de titre foncier, le requérant doit impérativement présenter les documents suivants:

  • une expédition de l’acte de vente, d’échange, de donation, ou de distraction
  • un extrait du plan de situation
  • une copie certifiée de la carte nationale d’identité ou les statues de la société ( ninea) si le propriétaire est une personne morale

À la présentation de ces documents, s’ensuit le versement d’un montant variable selon les circonstances et la valeur vénale des terrains .

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Mohamed Fall
Mohamed Fall est un jeune blogueur professionnel qui a fait ses études supérieures à l’Ufr Crac de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis. Exerce en tant blogueur pour Expat-Dakar et spécialiste de l’immobilier au Sénégal pour MaMamaison.sn.
 

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