Notaire : quel est son rôle dans les transactions immobilières ?

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Notaire : quel est son rôle dans les transactions immobilières ?

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement financier considérable, d’où l’importance de s’y prendre avec précaution. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles il est nécessaire de faire recours à un notaire. Mais à quel niveau intervient-il exactement?

Un officier public

L’institution du notaire remonte à des centaines d’années. Le notaire a toujours travaillé pour l’État en tant que certificateur de documents juridiques. Lors d’une vente immobilière, le notaire veille à ce que toutes les procédures soient conformes au droit immobilier. Le notaire doit superviser les aspects légaux de la vente. Il aidera toutes les parties à s’assurer que le processus de vente d’une propriété se déroule sans encombre. Le notaire est également responsable de recevoir tous les contrats et de vérifier leur authenticité.

Notaire

Quelles sont ses tâches?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire doit veiller à s’acquitter de certaines obligations:

– Obtenir un état des droits réels signé du Conservateur de la propriété foncière. Ce document renseigne entre autres sur la nature du titre, sa situation, sa superficie, sa disponibilité, et sur le propriétaire véritable.

– Obtenir les autorisations, les déclarations et un quitus fiscal sur les terrains (nus ou déjà bâtis).

– Identifier les parties prenantes et s’assurer du régime matrimonial auquel elles sont soumises (communauté / séparation des biens ou régime dotal). Une fois que toutes les formalités requises sont effectuées, le notaire peut ainsi convier les parties à la signature de l’acte qui sera soumis à la formalité de l’enregistrement et de la publicité.

À combien s’élèvent ses honoraires?

Dans le cas du notaire, on parle plus précisément d’émoluments. Ce terme désigne la rétribution des actes effectués par un officier ministériel (notaire, huissier) ou un avocat et tarifés par l’autorité publique. Le barème des émoluments du notaire est donc fixé par un décret et arrêté comme suit:

En plus de ces émoluments s’ajoutent les droits d’enregistrement fixés à 5% du prix de vente, les frais de mutation fixés à 1% plus 7 500 F CFA ou 21 500 F CFA selon le cas. La TVA de 18% est également perçue sur les émoluments du notaire. À noter que ces montants sont supportés par l’acquéreur. En ce qui concerne le vendeur, il supporte la taxe de plus-value (TPV) qui est de 5% pour les titres immatriculés au nom des particuliers et de 10% pour les terrains domaniaux.

Chèque

Nous espérons que cet article vous aura aidé à mieux cerner le rôle du notaire au cours des transactions immobilières. Et pour plus de détails sur le sujet, n’hésitez pas à consulter l’un des articles suivants :

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