Foncier : Les missions d’appui de la DGID

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Les missions d’appui de la DGID

La Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) est un département du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Son rôle est d’assurer l’assiette, le contrôle, la liquidation et le recouvrement des impôts, droits et taxes, ainsi que les missions d’appui technique au plan foncier, domanial et cadastral.

Compétences de la DGID en matière foncière

L’arrêté ministériel n°20287 MEF/DGID en date du 31 décembre 2013 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines énumère les différentes compétences du département parmi lesquelles :

– les droits d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées ;

– le domaine de l’Etat ;

– l’organisation foncière ;

– le cadastre.

La DGID est également chargée de :

– de la constitution, de la gestion et de l’aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat dans la limite de

ses compétences ;

– de la gestion du domaine public dans la limite de ses compétences ;

– du recouvrement des produits du domaine ;

– de la préparation des textes législatifs et réglementaires et des conventions internationales de nature ou à incidence fiscale.

Affaires foncières, domaniales et cadastrales

1- Les domaines concernent les biens et droits mobiliers ou immobiliers mais surtout les terres dont l’Etat et les collectivités locales sont titulaires ou assurent la gestion.

2- La Conservation foncière s’occupe de l’immatriculation des propriétés foncières.

3- Le Cadastre s’intéresse à l’identification des propriétés foncières sur un territoire donné et à la détermination de la valeur locative des biens fonciers.

Le Bureau des affaires foncières, domaniales et cadastrales est présent au niveau de tous les services centraux de la Direction régionale de Dakar comme ceux de la Direction des services régionaux.

Services de proximité aux usagers

La décentralisation des services de la DGID à Dakar et dans les régions a pour but de renforcer son efficacité et sa proximité auprès des populations.

Les démarches sont ainsi simplifiées pour l’obtention de documents afférents à l’immatriculation et à la vérification de la disponibilité foncière.

Le pari de la DGID est de fournir des services de qualité par une meilleure information, un meilleur accueil, une bonne orientation des usagers et un traitement plus diligent des dossiers.

Digitalisation des services

Il existe actuellement au Sénégal, divers types d’identification parcellaire allant du numéro du titre foncier pour les biens immatriculés, au numéro du lot pour les lotissements cadastrés, en passant par la référence du bail, de l’autorisation d’occuper, de la délibération ou tout simplement par le nom de l’occupant régulier ou pas.

Avec cette panoplie d’identifiants, il se pose l’urgente nécessité d’améliorer la qualité de l’information foncière, domaniale et cadastrale par la digitalisation des données, gage d’un système fiable et transparent.

Il s’agira alors de mettre fin aux différents systèmes de référencement des parcelles et d’harmoniser le système d’identification en adoptant une numérotation unique et propre à chaque titre quel que soit son statut juridique (terrain immatriculé ou non) ou la modification apportée à sa consistance physique.

Cette transition vers la digitalisation est un processus bien inscrit dans les missions de la DGID mais cette compétence sera exclusivement dévolue au service du cadastre.

Ahmet Lo
Sales & Ops Manager à MaMaison.sn. Passionné d'immobilier et professionnel du secteur depuis plus de 10 ans, je suis en charge de la lettre d'information sectorielle qui a vocation à rassembler du contenu et des analyses pour tous les professionnels du secteur de l’immobilier au Sénégal.
 

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