Devenir Propriétaire avec la Location Vente

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Accéder à la location vente une opportunité de devenir propriétaire même sans apport
Accéder à la location vente une opportunité de devenir propriétaire même sans apport

La Location Vente

La Location Vente, qu’est ce que c’est ?

La location-vente est un système d’acquisition de biens immobiliers après l’avoir loué pendant un certain temps déterminé à l’avance. C’est un système d’achat réparti en deux étapes :

La location vente au sénégal
La location vente au sénégal
  • la première consiste d’abord à louer le bien immobilier concerné pendant un certain temps,
  • la seconde étape repose sur le faite de passer du statut de de locataire à celui de propriétaire

Pourquoi Recourir à la Location-Vente

La location-vente est une solution intéressante si vous compter acheter un bien immobilier mais que vous ne disposez pas immédiatement des moyens nécessaires pour l’acquérir. Dans ce cas, vous pouvez convenir d’un contrat de location-vente avec le propriétaire pour entamer une procédure d’acquisition successive. Ainsi, la location-vente vous donne la possibilité de devenir propriétaire sans même que vous n’ayez à verser d’apport personnel.

Principe de la Location Vente ?

La location vente aussi appelée “location-accession” repose sur un principe de transfert de la propriété immobilière dont la nature mixte mêle deux régimes contractuels : celui du bail ou contrat de location et celui de la vente. L’objectif d’une telle formule à long ou moyen terme est de permettre à la personne requérante ne disposant pas d’apport personnel de pouvoir tout de même avoir la possibilité de devenir propriétaire d’un bien immobilier.

La première étape ou période de jouissance du logement

Après avoir signé un contrat de location-vente avec l’actuel propriétaire du bien immobilier en question, le futur acquéreur du bien obtient joui d’un statut de locataire du logement comme dans le classique de location classique. En contrepartie, le locataire paiera son logement sous forme de redevance constituée d’une part d’épargne qui sera considérée comme son futur apport personnel et d’une part de droit d’occupation du logement, c’est-à-dire l’équivalent du loyer.

L’étape d’acquisition du bien par le locataire

Etape d'acquisition d'un bien par le locataire dans le cadre d'un contrat de location vente
Etape d’acquisition d’un bien par le locataire dans le cadre d’un contrat de location vente

À l’issue ou même pendant la phase de la location, le locataire peut lever l’option d’achat : c’est-à-dire devenir pleinement le propriétaire du bien immobilier. À condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de location-vente. Dans ce cas, le locataire doit verser au propriétaire vendeur, le solde du prix correspond à la différence entre le prix de vente fixé dans le contrat de location-vente et le montant total de la part acquisitive déjà versée au propriétaire pendant la période de location. Toutefois, le principe de la location vente est aussi accompagné d’un certain nombre de conditions très importantes à savoir avant tout engagement.

Les Conditions de la Location-Vente

Pour que le contrat puisse être considéré comme un contrat de type location-vente, il doit impérativement contenir des obligations de deux natures différentes. D’une part, un droit de jouissance sur le bien pour une période bien définie doit être consenti au locataire-acheteur. D’autre part, un transfert des droits de propriété sur le bien à l’issue de ladite période.

En cas de Rupture du Contrat de Location-Vente

Au terme de la période de jouissance, le locataire a aussi le droit de renoncer au transfert du titre de propriété du bien en son nom. Dans ce cas, le propriétaire lui reverse la totalité du montant déjà versé pour l’acquisition du bien. Outre ce cas-là dans le cadre de la location-vente, le locataire n’est pas forcément le seul à pouvoir déclencher la cession. Au contraire, ce dernier peut aussi être tenu par une promesse unilatérale d’achat l’obligeant à verser une indemnisation au propriétaire-vendeur en cas de résiliation.

Yasmine Ngandu
Yasmine Ngandu, community marketer pour MaMaison et Expat-dakar. Passionnée par l’univers des réseaux sociaux, particulièrement le community management et les nouveaux leviers marketing. Véritable produit de la génération "Y", J’arpente le net depuis ses débuts et les médias sociaux depuis 2010…
 

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