Comment acheter un terrain au Sénégal ?

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Comment acheter un terrain au Sénégal ?

Acheter un terrain est un investissement important. Il est donc nécessaire de se renseigner en détails sur ce bien immobilier ainsi que les procédures à suivre.

Tout d’abord, il faut savoir qu’il est possible d’occuper un terrain de plusieurs façons. Nous distinguons 3 cas de figures : le permis d’occuper, le titre foncier et le bail emphytéotique. Selon le type de contrat que vous négocierez, vous devrez suivre différentes procédures.

1- Le permis d’occuper

Dans ce cas, le terrain peut être cédé à un autre propriétaire, mais uniquement avec l’accord de l’administration. Par contre, les peines et soins qui sont édifiés (comme les constructions par exemple) peuvent être vendues séparément.

Le permis d’occuper

Si vous voulez acquérir un terrain disposant d’un permis d’occuper, la procédure est simple. Un acte sous-seing privé (contrat) signé entre les deux parties (l’acheteur et le vendeur) suffit. Il est cependant nécessaire que chaque partie ait des témoins (2 chacune)  et que l’enregistrement soit fait aux aux Impôts et Domaines (4ème bureau).

2- Le titre foncier

Le titre foncier

Cette procédure est plus complexe que la précédente. Dans le cas d’un titre foncier, l’achat du terrain (ou sa vente) doit obligatoirement se faire devant le notaire territorialement compétent c’est-à-dire le notaire du lieu où se situe le terrain.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’acte sera nul. De plus, si c’est un mandataire qui est chargé de l’achat, il doit avoir une procuration notariée en bonne et due forme.

3- Le bail emphytéotique

Il est ici question d’une convention de bail portant sur un terrain rural dont la durée est comprise entre 18 et 99 ans.

Il permet à l’acheteur de jouir de droits réels sur le terrain : il a donc la possibilité de l’hypothéquer, de le louer ou de le sous-louer.

L’avantage de ce type de contrat réside dans le fait qu’en compensation d’une redevance, en fin de contrat, le bailleur devient propriétaire des améliorations et des constructions que faites par le locataire pendant la durée du bail.

Le bail emphytéotique

Procédure

Une fois que le contrat a été conclu, le nom du nouveau propriétaire doit obligatoirement être mentionné sur le titre foncier. A noter que ce transfert de droit est inscrit à la conservation de la propriété foncière.

Le prix doit également être indiqué dans le contrat. Aucun accord tendant à revoir le prix à la hausse ne sera admis. Si le montant du prix et des charges dépasse dix millions (10.000.000) FCFA, il faut une autorisation.

En ce qui concerne les frais du contrat, ils sont pris en charge par l’acheteur, sauf si les parties en décident autrement.

Autorités compétentes

Cette autorisation doit être délivrée par le Ministère des Finances, d’après la loi N°77- 85 du 10 Août 1977. Le Ministère doit donner sa réponse dans les 2 mois qui suivent, sauf s’il décide de faire une enquête. A défaut, l’autorisation est considérée comme accordée.

Comment rédiger la demande ?

La demande est rédigée sur papier libre en 3 exemplaires et déposée à la Direction Générale des Impôts et Domaines.

Elle doit comprendre les informations suivantes :

–           Les prénoms, noms, date et lieu de naissance, domicile, profession et nationalité des parties ;

–           La nature de l’opération ;

–           Le numéro du titre foncier ;

–           Les descriptions sommaires de l’immeuble ou la désignation des droits immobiliers qui font l’objet de l’opération ;

–           Les conditions financières de l’opération s’il y a lieu ;

–           Le but de l’opération.

Vous l’aurez compris, l’achat d’un terrain est plus complexe qu’il n’y parait. Prenez soin de vérifier de quel type de contrat il s’agit et de prendre connaissance des procédures à suivre.

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Oulimata S.
Social Marketer pour Expat-Dakar.com et MaMaison.sn
 

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